Article 1 JORFARTI000018038591
L'avenant n° 1 du 5 décembre 2007 à la convention de concession susvisé est approuvé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant la concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2008
Publié le31 janvier 2008
PublicationJORF n°0026 du 31 janvier 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVA0801992A
IdentifiantJORFTEXT000018038589
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie ;
Vu la convention de concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018038593
Cet avenant n° 1 sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, 15, rue de Verdun, BP M3-98849 Nouméa Cedex.
Article 3 JORFARTI000018038595
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.
Article 4 JORFARTI000018038596
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur, F. Inzerilli La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, P. Leyssene La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, F. Amand Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, H. Eyssartier
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 10 décembre 2003