Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale des routes)

Article 1 JORFARTI000018038619

Délégation est donnée aux agents énumérés ci-après à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets :

― M. Dominique Hucher, ingénieur général des ponts et chaussées ;

― M. Yves Robichon, ingénieur général des ponts et chaussées ;

― M. Pascal Moulet, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

― M. Xavier Piechaczyk, ingénieur des ponts et chaussées ;

― M. Jean Lévêque, ingénieur général des ponts et chaussées ;

― M. Pascal Lechanteur, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes ;

― M. Louis Fernique, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

― M. Alain Hatton, agent contractuel ;

― M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement ;

― M. François Duval, agent contractuel ;

― M. Francesco Gaeta, agent contractuel ;

― M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées ;

― M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

― M. Jacquie Tixier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat.

Article 2 JORFARTI000018038620

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Moulet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

― M. Didier Bouny, ingénieur des ponts et chaussées ;

― Mme Martine Vertet, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

― Mme Paule Foatelli, attachée principale d'administration de l'équipement ;

― Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;

― Mme Martine Corneloup, attachée principale d'administration de l'équipement ;

― M. Alain Goergen, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Article 3 JORFARTI000018038621

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Piechaczyk, ingénieur des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

― M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;

― M. Alain Ghisoli, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

― Mme Catherine Guieu, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

― M. Cyril Ridouard, ingénieur des ponts et chaussées ;

― M. Jean-Jacques Bour, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;

― M. Francesco Gaeta, agent contractuel.

Article 4 JORFARTI000018038622

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Denis Coux, chef de service, la délégation qui lui est attribuée est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

― M. Jean Zulberti, ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées ;

― M. Laurent Guérin, ingénieur des ponts et chaussées ;

― M. Fabien Balderelli, ingénieur des ponts et chaussées ;

― Mme Virginie Robinet, attachée principale d'administration de l'équipement.

Article 5 JORFARTI000018038623

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Zulberti, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 4 de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions respectives, à :

― M. Jean Schwander, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

― M. Henri Lourdaux, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;

― M. Michel Costilles, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Article 6 JORFARTI000018038624

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lévêque, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

― M. Gilles Rakoczy, ingénieur des ponts et chaussées ;

― M. Pierre Toulouse, agent contractuel.

Article 7 JORFARTI000018038625

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Lechanteur, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

― M. Yves Cholin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes ;

― M. Guy Poirier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

― M. Alain Costille, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

― Mme Corinne Baclet, administratrice civile, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes.

Article 8 JORFARTI000018038626

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hatton, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

― Mme Christiane Soustre, attachée principale d'administration de l'équipement ;

― M. Paul Jaume, agent contractuel ;

― Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration de l'équipement.

Article 9 JORFARTI000018038627

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

― Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle ;

― M. Pascal Chambon, ingénieur général des ponts et chaussées ;

― Mme Véronique Danjou-Biernacki, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

― Mme Nathalie Eltchaninoff, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;

― M. Thierry Kretz, ingénieur général des ponts et chaussées ;

― M. Serge Le Cunff, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

― Mme Laure Millefaux, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

― Mme Sylvie Rambeau, agente contractuelle.

Article 10 JORFARTI000018038628

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacquie Tixier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

― M. Richard Nigon, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;

― Mme Marjannick Coiffard, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;

― M. Joël Laclémence, technicien supérieur de gestion ;

― Mme Valérie Guichard, secrétaire administrative.

Article 11 JORFARTI000018038629

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Didier Lacroix, ingénieur général des ponts et chaussées.

Article 12 JORFARTI000018038630

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :

― M. Didier Bouny, ingénieur des ponts et chaussées ;

― M. Yves Cholin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;

― M. Alain Costille, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

― M. Alain Hatton, agent contractuel ;

― M. Paul Jaume, agent contractuel ;

― Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;

― Mme Nicole Fougère, agente contractuelle ;

― Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration de l'équipement ;

― Mme Paule Foatelli, attachée principale d'administration de l'équipement.

Article 13 JORFARTI000018038631

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.