Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du secrétariat d'Etat à l'outre-mer en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
Corps des adjoints administratifs CEAPF | |
Adjoint administratif principal 2e classe CEAPF | 10 % |
Adjoint administratif principal 1re classe CEAPF | 10 % |
Adjoint administratif 1re classe CEAPF | 25 % |
Corps des secrétaires administratifs CEAPF | |
Secrétaire administratif de classe supérieure CEAPF | 11 % |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle CEAPF | 5 % |
Fait à Paris, le 31 décembre 2007.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, C. Wendling Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières, A. Colrat Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard