Article 1 JORFARTI000018038897
Au VII de l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Jean-François Pons » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Louis Ladrix ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2008
Publié le31 janvier 2008
PublicationJORF n°0026 du 31 janvier 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSG0802319A
IdentifiantJORFTEXT000018038888
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par les arrêtés du 16 juillet 2007, 1er août 2007 et 12 septembre 2007,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018038899
Au II de l'article 4 du même arrêté, les mots : « M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au chef de bureau » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000018038901
L'article 9 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au b service des ressources humaines :
Les mots : « M. André Tonneau, secrétaire administratif » et « Mme Karine Alexandre, agent administratif » sont remplacés par les mots : « Mme Corinne de Abreu, secrétaire administrative » et « Mme Nicole Venkatesan, secrétaire administrative » ;
Les mots : « Mme Corinne Pierron, adjointe administrative » sont remplacés par les mots : « Mme Sandrine Vergne, adjointe administrative » ;
Les mots : « Mme Nicole Mottier, attachée d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration des affaires sociales ».
2° Il est ajouté un e ainsi rédigé :
« e) Bureau du budget et des comptes :
Mme Marie-Joëlle Mournetas, secrétaire administrative. »
Article 4 JORFARTI000018038905
Dans tous les articles du même arrêté, la mention : « attaché(e) d'administration centrale » est remplacée par la mention : « attaché(e) d'administration des affaires sociales ».
Article 5 JORFARTI000018038907
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2008.
E. Marie
Textes cités liens · DILA4
12 septembre 2007
ARRETE du 20 novembre 2006 (VNE)