Article 1 JORFARTI000018044396
Le préfet de la Manche est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais du Cotentin et du Bessin - baie des Veys » (FR 2500088) dans les départements suivants :
― Calvados ;
― Manche.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais du Cotentin et du Bessin - baie des Veys »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2008
Publié le1er février 2008
PublicationJORF n°0027 du 1 février 2008
AutoritéPremier ministre
NORDEVN0772559A
IdentifiantJORFTEXT000018044393
Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 7 décembre 2004 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la zone biogéographique atlantique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018044397
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA2
code de l'environnement