Article 1 JORFARTI000018044407
Le préfet de l'Orne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haute vallée de la Touques et affluents » (zone spéciale de conservation FR 2500103) dans les départements suivants :
― Calvados ;
― Orne.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haute vallée de la Touques et affluents » (zone spéciale de conservation)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2008
Publié le1er février 2008
PublicationJORF n°0027 du 1 février 2008
AutoritéPremier ministre
NORDEVN0772579A
IdentifiantJORFTEXT000018044403
Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Haute vallée de la Touques et affluents » (zone spéciale de conservation),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018044408
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 13 avril 2007