Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne A 25 en France métropolitaine

Article 1 JORFARTI000018044530

Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 25, en France métropolitaine.

Article 2 JORFARTI000018044531

Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte trois tronçons, sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000018044532

I. - Tronçon 1

(à l'exclusion des espaces aériens contrôlés suivants lorsqu'ils sont actifs : région de contrôle [CTA] îles anglo-normandes, zone de contrôle [CTR] îles anglo-normandes, régions de contrôle terminales [TMA] Dinard, Rennes et Nantes)

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :

49° 49' 29'' N, 003° 02' 03'' W - SKESO ;

49° 01' 08'' N, 002° 24' 31'' W - LERAK ;

48° 35' 09,8'' N, 002° 04' 56,4'' W - DINARD PLEURTUIT SAINT-MALO VOR-DME (DIN) ;

48° 18' 00'' N, 002° 02' 41'' W - AKETI ;

47° 53' 22'' N, 001° 59' 30'' W - LAGAB ;

47° 38' 31'' N, 001° 57' 36' W - GODAN ;

47° 36' 28'' N, 001° 56' 07' W - TMA NANTES ;

47° 09' 39,1'' N, 001° 36' 46,7'' W - NANTES ATLANTIQUE VOR-DME (NTS) ;

46° 35' 56'' N, 001° 23' 27'' W - TIRAV ;

46° 30' 00'' N, 001° 21' 03'' W - LUSON.

b) Limites verticales :

Limites verticales inférieures :

― niveau de vol 55 (1 700 m) entre les points SKESO et NANTES ATLANTIQUE VOR-DME (NTS) ;

― niveau de vol 65 (2 000 m) entre les points NANTES ATLANTIQUE VOR-DME (NTS) et LUSON.

Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

II. - Tronçon 2

(à l'exclusion de la région de contrôle terminale [TMA]

La Rochelle lorsqu'elle est active)

a) Limites latérales : 7,5 Nm (13,86 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :

46° 30' 00'' N, 001° 21' 03'' W - LUSON ;

45° 58' 11'' N, 001° 09' 01'' W - OLERO ;

45° 44' 00'' N, 001° 03' 42'' W - MAREN ;

45° 40' 00'' N, 001° 02' 12'' W - ROYAN.

b) Limites verticales :

Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m) ;

Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

III. - Tronçon 3

(à l'exclusion des régions de contrôle terminales [TMA]

Aquitaine et Toulouse lorsqu'elles sont actives)

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :

45° 40' 00'' N, 001° 02' 12'' W - Royan ;

44° 49' 37,0'' N, 000° 43' 16,0'' W - Bordeaux-Mérignac VOR-DME (BMC) ;

44° 40' 36,5'' N, 000° 09' 10,5'' W - SAUVETERRE-DE-GUYENNE VOR (SAU) ;

44° 17' 16'' N, 000° 21' 29'' E - limite SIV AQUITAINE/SIV TOULOUSE ;

43° 53' 16,9'' N, 000° 52' 22,3'' E - AGEN-GAUDONVILLE VOR-DME (AGN).

b) Limites verticales :

Limites verticales inférieures :

― niveau de vol 65 (2 000 m) sauf entre les points SAUVETERRE-DE-GUYENNE VOR (SAU) et limite SIV AQUITAINE/SIV TOULOUSE où elle est de 3 500 pieds (1 050 m) par rapport au niveau moyen de la mer.

Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article 3 JORFARTI000018044533

La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :

― classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface ;

― classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.

Article 4 JORFARTI000018044534

L'arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne A 25 en France métropolitaine est abrogé.

Article 5 JORFARTI000018044536

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6 JORFARTI000018044537

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.