Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine

Article 1 JORFARTI000018044570

Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée B 31, en France métropolitaine.

Article 2 JORFARTI000018044571

Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte six tronçons, sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000018044572

I. - Tronçon 1 (existe seulement lorsque la zone LF-R 102 B1 n'est pas active)

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 50° 20' 26'' N, 003° 52' 23'' E - IDOKO ; 50° 05' 54'' N, 003° 54' 51'' E - MATIX ; 49° 47' 47'' N, 003° 57' 54'' E - ELVES. b) Limites verticales : ― limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 m) ; ― limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

II. - Tronçon 2

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 49° 47' 47'' N, 003° 57' 54'' E - ELVES ; 49° 34' 57'' N, 004° 00' 02'' E - VAKER ; 49° 22' 37'' N, 004° 02' 05'' E - GITAN. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : ― niveau de vol 85 (2 600 m) lorsque les zones LF-R 26 A1, LF-R 26 A4 et LF-R 114 A2 ne sont pas actives ; ― niveau de vol 105 (3 200 m) lorsque la zone LF-R 26 A4 est active ; ― niveau de vol 135 (4 100 m) lorsque les zones LF-R 26 A1 ou LF-R 114 A2 sont actives. Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m), à l'exclusion de la TMA Paris lorsqu'elle est active.

III. - Tronçon 3

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 49° 22' 37'' N, 004° 02' 05'' E - GITAN ; 49° 18' 41,9'' N, 004° 02' 43,3'' E - REIMS CHAMPAGNE VORTAC (REM). b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : ― niveau de vol 85 (2 600 m) lorsque la zone LF-R 26 A1 n'est pas active ; ― niveau de vol 135 (4 100 m) lorsque la zone LF-R 26 A1 est active. Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

IV. - Tronçon 4

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 48° 17' 00'' N, 002° 18' 00'' E - KOTAP ; 48° 09' 20,1'' N, 002° 15' 53,2'' E - PITHIVIERS VOR (PTV) ; 47° 34' 36'' N, 002° 13' 12'' E - MOTAL ; 47° 20' 24'' N, 002° 12' 06'' E - VEROS. b) Limites verticales : ― limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m) ; ― limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

V. - Tronçon 5 (à l'exclusion de la TMA Toulouse lorsqu'elle est active)

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 43° 57' 14,6'' N, 001° 49' 27,0'' E - GAILLAC-CASTELNAU DE MONTMIRAIL VOR (GAI) ; 43° 20' 11'' N, 001° 53' 49'' E - MONIX ; b) Limites verticales : ― limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m) ; ― limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

VI. - Tronçon 6 (à l'exclusion des TMA Toulouse et CTA Toulouse lorsqu'elles sont actives)

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 43° 20' 11'' N, 001° 53' 49'' E - MONIX ; 42° 22' 01'' N, 002° 00' 30'' E - PUMAL. b) Limites verticales : ― limite verticale inférieure : 11 600 pieds (3 536 m) par rapport au niveau moyen de la mer ; ― limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article 3 JORFARTI000018044573

La voie aérienne objet du présent arrêté est classée comme suit :

― classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface ;

― classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.

Article 4 JORFARTI000018044574

L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine est abrogé.

Article 5 JORFARTI000018044576

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6 JORFARTI000018044577

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.