Article 1 JORFARTI000018044594
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 janvier 2008
Publié le1er février 2008
PublicationJORF n°0027 du 1 février 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVA0772729A
IdentifiantJORFTEXT000018044589
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018044595
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 35' 14'' N, 001° 47' 00'' W - 43° 34' 36'' N, 001° 31' 31'' W ;
arc de cercle de sens horaire de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Biarritz (43° 28' 06'' N, 001° 31' 52'' W), joignant le point précédent au point :
43° 22' 30'' N, 001° 27' 19'' W - 43° 22' 53'' N, 001° 30' 05'' W ;
43° 21' 03'' N, 001° 36' 48'' W - 43° 28' 37'' N, 001° 47' 00'' ;
43° 35' 14'' N, 001° 47' 00'' W.
b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Article 3 JORFARTI000018044596
L'arrêté du 3 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.
Article 4 JORFARTI000018044598
Les dispositions du présent arrêté, sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 5 JORFARTI000018044599
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées, G. Mantoux Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10