Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine

Article 1 JORFARTI000018044639

Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée V 12, en France métropolitaine.

Article 2 JORFARTI000018044640

Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte trois tronçons, sont définies ci-après :

I. - Tronçon 1

(à l'exclusion des régions de contrôle terminales [TMA] Toulouse et Rodez lorsqu'elles sont actives)

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants : 43° 57' 14,6'' N, 001° 49' 27,0'' E - GAILLAC-CASTELNEAU-DE-MONTMIRAIL VOR (GAI) ; 44° 38' 05'' N, 002° 19' 14'' E - GILUR. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m). Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

II. - Tronçon 2

(à l'exclusion de la région de contrôle terminale [TMA] RODEZ et de la zone LF-R. 68 E lorsqu'elles sont actives)

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants : 44° 38' 05'' N, 002° 19 ' 14'' E - GILUR ; 45° 02' 26'' N, 002° 37' 22'' E - Limite SIV RODEZ/SIV CLERMONT. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 95 (2 900 m). Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).

III. - Tronçon 3

(à l'exclusion de la région de contrôle terminale [TMA] CLERMONT-FERRAND et de la zone LF-R 68 D lorsqu'elles sont actives) a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants : 45° 02' 26'' N, 002° 37' 22'' E - Limite SIV RODEZ/SIV CLERMONT ; 45° 47' 14,9'' N, 003° 11' 31,9'' E - CLERMONT- FERRAND - AUVERGNE VOR-DME (CFA). b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : 8 500 pieds (2 591 m) par rapport au niveau moyen de la mer. Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article 3 JORFARTI000018044641

La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :

― classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface ;

― classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.

Article 4 JORFARTI000018044642

L'arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine est abrogé.

Article 5 JORFARTI000018044647

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6 JORFARTI000018044648

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.