Article 1 JORFARTI000018044654
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée V 14, en France métropolitaine.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne V 14 en France métropolitaine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 janvier 2008
Publié le1er février 2008
PublicationJORF n°0027 du 1 février 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVA0772743A
IdentifiantJORFTEXT000018044649
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018044655
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte un tronçon, sont définies ci-après à l'exclusion des régions de contrôle terminales (TMA) Aquitaine et Rodez lorsqu'elles sont actives :
a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 44° 40' 36,5'' N, 000° 09' 10,5'' W - SAUVETERRE-DE-GUYENNE VOR (SAU) ;
43° 37' 36,2'' N, 002° 36' 02,1'' E - TAKAT.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
Article 3 JORFARTI000018044656
La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
― classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface ;
― classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.
Article 4 JORFARTI000018044657
L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la voie aérienne V 14 en France métropolitaine est abrogé.
Article 5 JORFARTI000018044659
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 6 JORFARTI000018044660
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées, G. Mantoux Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile