Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 2008
Publié le1er février 2008
PublicationJORF n°0027 du 1 février 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCT0771518A
IdentifiantJORFTEXT000018044930
RéférenceArrêté du 24 janvier 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse, JO du 1er février 2008, NOR MCCT0771518ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000018044931

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 24 janvier 2008, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée est complétée comme suit, à l'issue de la séance de la CPPAP du 7 décembre 2006 :

« SAS Eléphant & Cie, 107, boulevard Pereire, 75017 Paris, à compter du 7 décembre 2006 ;

SARL Medical Devices Report (MD Report), 1, allée Killian, BP 22, 93270 Sevran, à compter du 7 décembre 2006 ;

SARL MPM Editions, 40, rue Emile-Zola, 93107 Montreuil, à compter du 7 décembre 2006 ;

EURL Objectif Press, 41, rue de la Coussaye, 95880 Enghien-les-Bains, à compter du 7 décembre 2006. »

Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :

« SARL A chacun son image (ACSI), 2, rue Aristide-Maillol, 75015 Paris ;

SARL Attitude, allée Jeanne-de-France, BP 40036, 28210 Nogent-le-Roi ;

SARL Eléphant & Cie, 59, boulevard Pereire, 75017 Paris ;

SARL Siam Press, 17, rue du Colisée, BP 232, 75364 Paris Cedex 08. »

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018044930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).