Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 2008
Publié le1er février 2008
PublicationJORF n°0027 du 1 février 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCT0771520A
IdentifiantJORFTEXT000018044934
RéférenceArrêté du 24 janvier 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse, JO du 1er février 2008, NOR MCCT0771520ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000018044935

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 24 janvier 2008, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée est complétée comme suit, à l'issue de la séance de la CPPAP du 15 mars 2007 :

« SARL Faites un vœu - Compagnie d'auteurs, rue de Longeville, 70120 La Roche-Morey, à compter du 15 mars 2007 ;

SARL Hamsa Press, 17, rue Berlier, 21000 Dijon, à compter du 15 mars 2007 ;

SARL Hubert-Kéchichian Press (HK Press), 25, rue Jouffroy-d'Abbans, 75017 Paris, à compter du 15 mars 2007 ;

SARL Icon Sport, 130-132, rue de Normandie, 92400 Courbevoie, à compter du 15 mars 2007 ;

SARL Nomades, 11, rue Franchet-d'Esperey, 57950 Montigny-lès-Metz, à compter du 15 mars 2007 ;

EURL Patrick Spica Productions (PSP), 152, boulevard Haussmann, 75008 Paris, à compter du 15 mars 2007 ;

SAS Story Box Press, 15-17, rue de Vanves, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 15 mars 2007. »

Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :

« SARL Carol & Carol, 8, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ;

SARL Impossible Productions, 2 bis, rue Dupont-de-l'Eure, 75020 Paris ;

SARL PCP Paul Comiti Presse, 64, rue de l'Amiral-Mouchez, 75014 Paris. »

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018044934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).