Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 530 (2°) ;
Vu le décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000018045108
Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant, pour une durée de trois ans conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 17 juin 2004 visé :
1° Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés :
M. Jean Baby ;
Le général Hubert Chauchart du Monttay ;
M. Maurice Gambert ;
2° Sur proposition du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants :
M. Jean-Claude Gouëllain ;
M. André Maurin.
Article 2 JORFARTI000018045110
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, Alain Marleix
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code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre