Article 1 JORFARTI000018048906
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 204, dans la région de Bordeaux-Léognan-Saucats (Gironde) au profit d'une activité vélivole.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 204 dans la région de Bordeaux-Léognan-Saucats (Gironde)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 janvier 2008
Publié le2 février 2008
PublicationJORF n°0028 du 2 février 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVA0772735A
IdentifiantJORFTEXT000018048901
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018048907
Les limites en plan et en hauteur de cette zone réglementée qui comprend huit parties sont définies ci-après :
I. - Partie 1 : LF-R 204 L1 « Saucats local Nord »
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 44° 44' 29'' N, 000° 31' 59'' W - 44° 44' 45'' N, 000° 30' 15'' W ; 44° 41' 26'' N, 000° 17' 43'' W - 44° 37' 51'' N, 000° 21' 51'' W ; 44° 41' 38'' N, 000° 29' 46'' W - 44° 44' 29'' N, 000° 31' 59' W ; b) Limites verticales : de 2 000 ft (600 m) par rapport au niveau moyen de la mer à 4 000 ft (1 200 m) par rapport au niveau moyen de la mer.
Article (sans numéro) JORFARTI000018048908
II. - Partie 2 : LF-R 204 L2 « Saucats local Nord »
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 44° 41' 26'' N, 000° 17' 43'' W - 44° 37' 38'' N, 000° 03' 28'' W ; 44° 34' 47'' N, 000° 15' 26'' W - 44° 37' 51'' N, 000° 21' 51' W ; 44° 41' 26'' N, 000° 17' 43'' W ; b) Limites verticales : de 3 000 ft (900 m) par rapport au niveau moyen de la mer à 4 000 ft (1 200 m) par rapport au niveau moyen de la mer.
III. - Partie 3 : LF-R 204 L3 « Saucats local Sud »
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 44° 44' 29'' N, 000° 31' 59'' W - 44° 41' 38'' N, 000° 29' 46'' W ; 44° 37' 51'' N, 000° 21' 51'' W - 44° 33' 08'' N, 000° 27' 16'' W ; 44° 33' 36'' N, 000° 36' 11'' W - 44° 33' 42'' N, 000° 37' 58'' W ; 44° 43' 18'' N, 000° 39' 16'' W - 44° 44' 29'' N, 000° 31' 59'' W ; b) Limites verticales : de 2 000 ft (600 m) par rapport au niveau moyen de la mer à 4 000 ft (1 200 m) par rapport au niveau moyen de la mer.
IV. - Partie 4 : LF-R 204 L4 « Saucats local Sud »
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 44° 37' 51'' N, 000° 21' 51'' W - 44° 34' 47'' N, 000° 15' 26'' W ; 44° 37' 38'' N, 000° 03' 28'' W - 44° 18' 14'' N, 000° 26' 05'' W ; 44° 21' 34'' N, 000° 36' 19'' W - 44° 22' 31'' N, 000° 39' 13'' W ; 44° 27' 40'' N, 000° 37' 00'' W - 44° 33' 36'' N, 000° 36' 11'' W ; 44° 33' 08'' N, 000° 27' 16'' W - 44° 37' 51'' N, 000° 21' 51'' W ; b) Limites verticales : de 3 000 ft (900 m) par rapport au niveau moyen de la mer à 4 000 ft (1 200 m) par rapport au niveau moyen de la mer.
V. - Partie 5 : LF-R 204 T1 « Saucats transit Est »
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 44° 37' 13'' N, 000° 22' 18'' W - 44° 32' 49'' N, 000° 23' 05'' W ; 44° 26' 00'' N, 000° 17' 04'' W - 44° 37' 38'' N, 000° 03' 28'' W ; 44° 37' 13'' N, 000° 22' 18'' W ; b) Limites verticales : 3 000 ft (900 m) par rapport au niveau moyen de la mer à 5 000 ft (1 500 m) par rapport au niveau moyen de la mer.
VI. - Partie 6 : LF-R 204 T2 « Saucats transit centre »
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 44° 33' 36'' N, 000° 36' 11'' W - 44° 33' 08'' N, 000° 27' 16'' W ; 44° 32' 49'' N, 000° 23' 05'' W - 44° 26' 00'' N, 000° 17' 04'' W ; 44° 18' 14'' N, 000° 26' 05'' W - 44° 22' 31'' N, 000° 39' 13'' W ; 44° 27' 40'' N, 000° 37' 00'' W - 44° 33' 36'' N, 000° 36' 11'' W ; b) Limites verticales : 3 000 ft (900 m) par rapport au niveau moyen de la mer à 5 000 ft (1 500 m) par rapport au niveau moyen de la mer.
VII. - Partie 7 : LF-R 204 T3 « Saucats transit Ouest »
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 44° 33' 47'' N, 000° 39' 46'' W - 44° 33' 36'' N, 000° 36' 11'' W ; 44° 27' 40'' N, 000° 37' 00'' W - 44° 22' 31'' N, 000° 39' 13'' W ; 44° 26' 00'' N, 000° 50'' 00'' W - 44° 33' 47'' N, 000° 39' 46'' W ; b) Limites verticales : 3 000 ft (900 m) par rapport au niveau moyen de la mer à 5 000 ft (1 500 m) par rapport au niveau moyen de la mer.
VIII. - Partie 8 : LF-R 204 T4 « Saucats transit Sud »
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 44° 18' 14'' N, 000° 26' 05'' W - 44° 04' 48'' N, 000° 41' 36'' W ; 44° 12' 00'' N, 000° 54' 00'' W - 44° 23' 52'' N, 000° 43' 25'' W ; 44° 18' 14'' N, 000° 26' 05'' W ; b) Limites verticales : du niveau de vol 65 (2 000 m) au niveau de vol 80 (2 500 m).
Article 3 JORFARTI000018048909
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 4 JORFARTI000018048910
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées, G. Mantoux Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile