Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 2008
Publié le2 février 2008
PublicationJORF n°0028 du 2 février 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCT0755205A
IdentifiantJORFTEXT000018049198
RéférenceArrêté du 24 janvier 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse, JO du 2 février 2008, NOR MCCT0755205ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000018049199

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 24 janvier 2008 :

La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 5 juillet 2006 :

« SARL Agence de presse et d'informations générales (APIGE) ― enseigne commerciale : La Pige, 24, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles, à compter du 5 juillet 2006 ;

SARL IP3 Press, 21, rue Bargue, 75015 Paris, à compter du 5 juillet 2006 ;

SARL Mécamix Productions (Mécamix), 14, rue Saint-Maur, 75011 Paris, à compter du 5 juillet 2006 ;

SARL Reportages-Press.com (Reportages), 165, avenue du Prado, 13008 Marseille, à compter du 5 juillet 2006 ;

SARL TAC Presse, 64, avenue Pierre-Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 5 juillet 2006 ;

SARL Good News Presse, 135, rue du Maréchal-Joffre, 92700 Colombes, à compter du 5 juillet 2006 ;

EURL Images de Marques, 2, chemin de Crèvecoeur, 91370 Verrières-le-Buisson, à compter du 5 juillet 2006. »

Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :

« SARL Editoile, 17, rue Rousselet, 75007 Paris ;

SARL TAC Productions, 4-6, villa Thoreton, 75015 Paris. »

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018049198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).