Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 2008 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 2008
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2008
Publié le5 février 2008
PublicationJORF n°0030 du 5 février 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCE0802289A
IdentifiantJORFTEXT000018071276
RéférenceArrêté du 28 janvier 2008 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, JO du 5 février 2008, NOR IOCE0802289ALégifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018071280

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


TYPES D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

N° 3 : « National ».

Voir annexe n° 1

D

Article 2 JORFARTI000018071282

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les textes susvisés.

Article 3 JORFARTI000018071283

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

Article 4 JORFARTI000018071284

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000018071286

A N N E X E LISTE DES UNIONS DÉPARTEMENTALES


UNIONS DÉPARTEMENTALES

CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
des missions de sécurité civile

Départemental

National

UDSP 03

D

D

UDSP 06

D

D

UDSP 07

D

D

UDSP 11

D

D

UDSP 13

D

D

UDSP 16

D

D

UDSP 18

D

D

UDSP 19

D

D

UDSP 28

D

D

UDSP 31

D

D

UDSP 41

D

D

UDSP 49

D

D

UDSP 50

D

D

UDSP 54

D

D

UDSP 55

D

D

UDSP 61

D

D

UDSP 62

D

D

UDSP 63

D

D

UDSP 66

D

D

UDSP 69

D

D

UDSP 70

D

D

UDSP 73

D

D

UDSP 76

D

D

UDSP 77

D

D

UDSP 83

D

D

UDSP 972

D

D

UDSP 988

D

D

Fait à Paris, le 28 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, B. Cadiot

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 7 novembre 2006

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018071276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).