Article 1 JORFARTI000018071426
A l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2007 susvisé, les mots : « Saint-Herblain » sont remplacés par le mot : « Bordeaux ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 2008
Publié le5 février 2008
PublicationJORF n°0030 du 5 février 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSH0802192A
IdentifiantJORFTEXT000018071419
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018071428
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La chef de service, C. D'Autume
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 12 décembre 2007