Article 1 JORFARTI000018078066
Le règlement du stud-book du trotteur français figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du trotteur français figurant en annexe à l'arrêté du 16 janvier 2003 susvisé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 2008
Publié le6 février 2008
PublicationJORF n°0031 du 6 février 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRF0802387A
IdentifiantJORFTEXT000018078060
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu la décision n° 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 653-2 et R. 653-80 à R. 653-86 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018078068
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
L'administrateur civil, C. Sodore (1) Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, et auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.
Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°90-427 du 26 juin 1990 · application
arrêté du 29 mai 2006