Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 2008
Publié le7 février 2008
PublicationJORF n°0032 du 7 février 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCE0802318A
IdentifiantJORFTEXT000018081023
RéférenceArrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer, JO du 7 février 2008, NOR IOCE0802318ALégifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018081027

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

Article 2 JORFARTI000018081029

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000018081031

A N N E X E LISTE DES UNITÉS DÉPARTEMENTALES AFFILIÉES


DÉPARTEMENTS

CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS
de sécurité civile

Départemental

Interdépartemental

National

UDMSC 06

D



UDMSC 13

D



UDMSC 14

D

D
(61-50)


UDMSC 17

D



UDMSC 29

D

D
(35-22-56)


UDMSC 25

D

D
(21-39-68-70-71-90)


UDMSC 33

D

D
(40-64)


UDMSC 34

D

D
(30-11-66)


UDMSC 35

D


D

UDMSC 36

D



UDMSC 44

D

D
(35-79-56-49)


UDMSC 45

D

D
(41-89-18-28)


UDMSC 50

D

D
(61-14-35)


UDMSC 54

D

D
(67-55-57-88)


UDMSC 56

D

D
(35-44-29-22)


UDMSC 59

D

D
(62-02-80)


UDMSC 62

D



UDMSC 64

D



UDMSC 66

D



UDMSC 69

D

D
(01-42-38)


UDMSC 76

D

D
(27)


UDMSC 80

D

D
(59-62-76-60)


UDMSC 81

D

D
(09-11-12-31-32-34-66-82)


UDMSC 83

D



UDMSC 85

D

D
(17-44-79-49)


UDMSC 87

D

D
(23-19-36)


UDMSC 92

D

D
(75-77-78-91-93-94-95)

Fait à Paris, le 24 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, B. Cadiot

Textes cités liens · DILA3

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