Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le livre III du code de l'éducation, et notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche, ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 18 décembre 2006,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018086348
Après l'article 6 de l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1.― Le brevet de chef de quart 500 est également délivré aux candidats qui satisfont aux conditions mentionnées dans l'article 5 ci-dessus ainsi qu'à l'une au moins des deux conditions suivantes :
― être titulaire du brevet de patron de pêche ;
― être titulaire du brevet de lieutenant de pêche délivré conformément à des dispositions antérieures aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé et avoir suivi avec succès une formation complémentaire dont le programme figure en annexe du présent arrêté (1). »
Article 2 JORFARTI000018086352
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, M. Aymeric (1) Ce programme peut être obtenu ou téléchargé en s'adressant à l'unité des concours et examens maritimes de l'Ecole de la marine marchande, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4, mél : ucem@equipement.gouv.fr, site internet : www.ucem-nantes.fr.
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