Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la direction générale de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attribution de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Délégation est donnée à M. Bernabeu Yves-André, ingénieur de recherche, adjoint au chef de la mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques.
L'article 5 de la décision du 21 août 2006 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation) est abrogé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2008.
G. Bloch