Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, notamment son article 12,
Arrête :
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) est agréée comme organisme de formation habilité à dispenser la formation générale des militaires du rang et des sous-officiers la composant et celle spécifique à la nature de filière « sapeur-pompier de Paris ».
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est responsable de l'organisation et du contrôle de la formation au sein de l'unité. Il veille à la cohérence de cette formation avec les dispositions contenues dans les guides nationaux de référence prévus à l'article R. 1324-52 du code des collectivités territoriales.
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est habilité à délivrer les attestations, certificats, brevets et diplômes sanctionnant les formations dispensées au sein de l'unité.
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut déléguer sa signature dans les domaines visés par le présent arrêté.
La formation au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris a pour objet de former son personnel au métier de sapeurs-pompiers de Paris. Elle est organisée en trois cursus distincts correspondants aux trois premiers niveaux de responsabilité de la hiérarchie militaire générale.
Elle couvre la formation initiale et la formation continue. Les conditions d'accès à la formation, son contenu et sa durée sont fixés par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
En outre, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris concourt à la formation liée à la reconversion de son personnel.
Le cursus de formation des militaires du rang comprend la formation initiale qui a pour objet de former les militaires du rang nouvellement affectés à la brigade, en vue d'y occuper des postes opérationnels, administratifs ou de soutien et la formation continue qui a pour objet l'avancement en grade.
En outre, une formation de perfectionnement est délivrée aux caporaux pour la nomination au grade de caporal-chef dans les postes opérationnels pour l'exercice des fonctions de chef d'agrès.
Le cursus de formation des sous-officiers comprend deux niveaux.
La formation de premier niveau a pour objet de préparer les militaires du rang, à partir du grade de caporal, à l'avancement au grade de sergent. En outre, pour les postes opérationnels, la formation prépare aux fonctions de chef d'agrès d'engin-pompe.
La formation de second niveau a pour objet de préparer les sous-officiers titulaires du premier niveau à l'avancement en grade. Dans les postes opérationnels, elle prépare aux fonctions de chef de « garde incendie » et a l'issue d'une formation spécifique, aux fonctions de chef de centre.
Le cursus de formation des officiers a pour objet de préparer ceux exerçant dans les postes opérationnels, à l'exercice des fonctions de chef de « garde incendie », d'officier de permanence, d'officier de poste de commandement, de commandant des opérations de secours et de colonel de garde.
Les formations dispensées sont sanctionnées par la délivrance d'attestations, certificats, brevets ou diplômes.
La nature des épreuves et les coefficients sont fixés par le général.
Le contrôle de la formation qui a pour objet de vérifier la capacité opérationnelle est exercé au niveau de l'officier adjoint au général et des chefs de corps.
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef d'état-major de l'armée de terre, B. Cuche