La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire modifié ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire modifié ;
Vu les avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du 27 novembre 2007 ;
Vu les avis du comité technique paritaire ministériel du 11 décembre 2007,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018088994
La liste des emplois de chef des services techniques accédant à l'échelon fonctionnel HEA et bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est la suivante :
SERVICES |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE
d'emplois |
NOMBRE
de points
de NBI |
|---|
SGAP de Marseille. |
Directeur de la logistique. |
1 |
60 |
SGAP de Rennes. |
Directeur de la logistique. |
1 |
60 |
SGAP de Versailles. |
Directeur de la logistique. |
1 |
60 |
SGAP de Bordeaux. |
Directeur de la logistique. |
1 |
60 |
Direction de l'administration de la police nationale. |
Chef de l'établissement central logistique de la police nationale. |
1 |
60 |
Article 2 JORFARTI000018088995
La liste des emplois de chef des services techniques accédant à l'indice brut 1015 et bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est la suivante :
SERVICES |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE
d'emplois |
NOMBRE
de points
de NBI |
|---|
SGAP de Lyon. |
Directeur de la logistique. |
1 |
40 |
SGAP de Lille. |
Directeur de la logistique. |
1 |
40 |
SGAP de Metz. |
Directeur de la logistique. |
1 |
40 |
Direction de l'administration de la police nationale. |
Adjoint au chef de l'établissement central logistique de la police nationale. |
1 |
40 |
Direction de l'administration de la police nationale. |
Chef du bureau de l'informatique et des méthodes à la sous-direction de la logistique. |
1 |
40 |
Direction de la défense et de la sécurité civiles. |
Directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Sud. |
1 |
40 |
Direction de la défense et de la sécurité civiles. |
Directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Nord. |
1 |
40 |
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires immobilières. |
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale. |
1 |
40 |
Article 3 JORFARTI000018088996
A compter du 1er mars 2008, date d'effet du présent arrêté, les arrêtés du 19 octobre 2005 susvisés sont abrogés.
Article 4 JORFARTI000018088998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2008.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 19 octobre 2005