Arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la Charte de l'environnement, notamment son article 5 ;

Vu la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE, et notamment son article 23 ;

Vu le règlement 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes n° 98/294/CE du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 535-2 ;

Vu l'arrêté du 3 août 1998 portant consentement écrit au titre de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 90/220/CE du 23 avril 1990, des décisions 98/293 et 98/294 du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. T 25 et MON 810) ;

Vu l'avis du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés du 9 janvier 2008 ;

Vu la lettre du 16 janvier 2008 par laquelle le titulaire de l'autorisation a été mis à même de faire connaître ses observations ;

Considérant que l'avis du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés relève plusieurs faits nouveaux, étayés par des publications scientifiques non disponibles à la date de l'autorisation, qui mettent en évidence le fait que le maïs génétiquement modifié MON 810 est susceptible de présenter des risques sérieux pour l'environnement ;

Considérant que les justifications transmises le 30 janvier 2008 par le titulaire de l'autorisation ne suffisent pas à infirmer les données de cet avis,