Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué aux arts plastiques,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de certains départements de la délégation aux arts plastiques,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Clarence Jaccard-Briat, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Sébastien Bonnard, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la coordination administrative et financière.
Délégation est donnée à Mme Joëlle Bottin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et du contrôle de gestion.
Délégation est donnée à Mme Marie-France Goude-Ayrault, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du personnel.
Délégation est donnée à M. René-Jacques Mayer, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres.
Délégation est donnée à Mme Laurence Maynier, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres.
Délégation est donnée à Mme Farin Bany, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres.
Délégation est donnée à M. Charley Chétrit, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2008.
O. Kaeppelin