Article 1 JORFARTI000018089728
Dans la décision n° 2007-485 du 24 juillet 2007 susvisée, les mots : « Côté Seine », sont remplacés par les mots : « Cap 24 ».
Journal officiel · Décision
Décision n° 2008-03 du 9 janvier 2008 modifiant la décision n° 2007-485 du 24 juillet 2007 autorisant la société IDF Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le9 janvier 2008
Publié le9 février 2008
PublicationJORF n°0034 du 9 février 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801003S
IdentifiantJORFTEXT000018089725
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 30 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2007-485 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société IDF Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne et la convention conclue le 20 juillet 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société IDF Télé ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000018089731
La présente décision sera notifiée à la société IDF Télé et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon