Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du tourisme,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Bessière, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous courriers courants et pièces dans la limite de ses attributions et, à l'exclusion des arrêtés, de tous engagements et documents comptables et des contentieux, ainsi que des actes portant décision.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2008.
M. Champon