Le directeur central du service industriel de l'aéronautique,
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique,
Décide :
Article 1 JORFARTI000018090080
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade aérienne Gilbert Souchet, chargé de la sous-direction de la production, dans la limite des attributions du service industriel de l'aéronautique ;
2. M. l'ingénieur en chef Thierry Puig, chargé de la sous-direction commerciale et internationale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. François Stey, administrateur civil, chargé de la sous-direction administrative, dans la limite des attributions du service industriel de l'aéronautique ;
4. M. le colonel Dominique Combescure, adjoint au sous-directeur administratif spécialisé ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau de la gestion du personnel civil et de la formation et du bureau de la gestion du personnel militaire ;
5. M. Christian Durand, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires juridiques et sociales, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative.
Article 2 JORFARTI000018090081
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Christian Vandamme, ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur administratif spécialisé finances et comptabilité, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du compte de commerce et du bureau de la conduite de la gestion d'entreprise ;
2. Mme l'officière du corps technique et administratif de l'armement Christine Monchotte, dans la limite des attributions du bureau de la conduite de la gestion d'entreprise.
Article 3 JORFARTI000018090082
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2008.
C. Chabbert
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 14 décembre 2007