Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales du ministère de la culture et de la communication,
Décide :
Délégation est donnée à M. Gilbert Labelle, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à Mme Christine Richet, ingénieure de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite de ses attributions de secrétaire générale des programmes « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et « recherche culturelle et culture scientifique ».
Délégation est donnée à M. Olivier Barrat, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales.
Délégation est donnée à M. Philippe Chantepie, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Lauret, inspecteur et conseiller de la création des enseignements artistiques et de l'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département de l'éducation, des formations, des enseignements et des métiers.
Délégation est donnée à M. Robert Fohr, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission mécénat.
Délégation est donnée à M. Christophe Dessaux, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission de la recherche et de la technologie.
Délégation est donnée à Mme Ariane Salmet, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission des publics.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2008.
C. Le Bihan-Graf