Article 1 JORFARTI000018111056
Le tableau des chômages pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2007 susvisé est modifié de la manière suivante :
Chômages ajoutés :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2008
Publié le13 février 2008
PublicationJORF n°0037 du 13 février 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVT0800774A
IdentifiantJORFTEXT000018111054
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu l'arrêté du 2 mars 2007 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie) pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 ;
Vu le rapport de Voies navigables de France ;
Sur proposition du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000018111058
1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais
DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES | NUMÉRO de la section concernée | DÉBUT D'ARRÊT de la navigation | FIN D'ARRÊT de la navigation | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
Lys : | ||||
Ecluse de Saint-Venant | 118 | 31 mars 2008 | 31 mars 2008 | Navigation interrompue. |
5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes
DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES | NUMÉRO de la section concernée | DÉBUT D'ARRÊT de la navigation | FIN D'ARRÊT de la navigation | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
Rhin et grand canal d'Alsace : | ||||
Ecluse de Kembs, sas ouest | 501 | 3 mars 2008 | 31 mars 2008 | |
Ecluse de Fessenheim, grand sas | 502 | 10 mars 2008 | 31 mars 2008 | |
Ecluse de Vogelgrun, petit sas | 502 | 18 février 2008 | 22 février 2008 | |
Ecluse de Vogelgrun, grand sas | 502 | 17 mars 2008 | 31 mars 2008 | |
Ecluse de Gerstheim, grand sas | 504 | 18 février 2008 | 28 mars 2008 | |
Ecluse de Strasbourg, grand sas | 504 | 10 mars 2008 | 31 mars 2008 | |
Ecluse d'Iffezheim, sas gauche | 505 | 17 mars 2008 | 19 mars 2008 |
Article 2 JORFARTI000018111059
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, J.-P. Ourliac