Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 332-19 ;
Vu l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2000, l'arrêté du 28 juillet 2005, l'arrêté du 1er juin 2006 et l'arrêté du 15 mai 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 décembre 2007,
Arrête :
L'article 18 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - La date d'ouverture et de clôture du registre d'inscription à l'examen et le lieu d'inscription des candidats sont fixés par le recteur d'académie, pour un cadre territorial qui peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements. »
L'article 22 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - L'organisation générale de l'examen relève, dans les conditions définies par le recteur d'académie, du recteur d'académie ou d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le recteur d'académie. »
L'article 23 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23. - Les membres du jury sont nommés par le président parmi les catégories suivantes :
― professeurs des établissements d'enseignement public et des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
― personnels de direction ;
― membres des corps d'inspection.
Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont membres de droit lorsque le jury est présidé par le recteur d'académie ou par un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le recteur d'académie. »
L'article 25 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2008.
Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2008.
Xavier Darcos