Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
A l'annexe III de l'arrêté du 28 août 2007 susvisé, les termes « Eure (27) » figurant dans la liste des départements relevant de la préfecture de Paris et du service de navigation de la Seine en tant que service instructeur sont supprimés.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, M. Aymeric