Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX applicable |
|---|---|
Corps de commandement de la police nationale | |
Commandant de police. | 22,4 % |
Capitaine de police. | 48,5 % |
Fait à Paris, le 25 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration de la police nationale, J. Fily