Article 1 JORFARTI000018118104
Le tableau annexé à l'arrêté du 30 août 2007 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de : « Cuba », lire : « Croatie ».
Au lieu de : « Croatie », lire : « Cuba ».
(Le reste sans changement.)
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2008 rectificatif à l'arrêté du 30 août 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 2008
Publié le14 février 2008
PublicationJORF n°0038 du 14 février 2008
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA0801986A
IdentifiantJORFTEXT000018118100
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (B, d) ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 août 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018118107
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2008.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le directeur, P. Autié Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Garnier