Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 est ainsi modifié :
Les mots : « par son représentant » sont remplacés par les mots : « par un membre du jury désigné par le directeur général du Centre national de gestion ».
Au 2° du A de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2007, les mots : « coefficient 3 » sont remplacés par les mots : « coefficient 4 ».
Le 2° de l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2007 est ainsi modifié :
Les a et b sont supprimés.
Le c est remplacé par a, le d est remplacé par b, le e est remplacé par c, le f est remplacé par d et le g est remplacé par e.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La chef de service, C. d'Autume
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.