Journal officiel · Loi

LOI n° 2008-133 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 février 2008
Publié le15 février 2008
PublicationJORF n°0039 du 15 février 2008
NORMAEX0761629L
IdentifiantJORFTEXT000018122420
RéférenceLOI n° 2008-133 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (1), JO du 15 février 2008, NOR MAEX0761629LLégifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique JORFARTI000018122421

Est autorisée l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, signé à Paris le 23 janvier 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 13 février 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner

Cité par 2 textes
Décret n°2008-488 du 22 mai 2008, v. init.
Décret n°2008-488 du 22 mai 2008, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018122420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).