Journal officiel · Décision

Décision du 7 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le7 février 2008

Publié le15 février 2008

PublicationJORF n°0039 du 15 février 2008

AutoritéMinistère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

NORIMIC0802802S

IdentifiantJORFTEXT000018122634

Référence

Décision du 7 février 2008  portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté), JO du 15 février 2008, NOR IMIC0802802S

Légifrance →

Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret du 24 janvier 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000018122640

A la sous-direction de l'acquisition de la nationalité française, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :

I. - Mme Monique Lajugie, adjointe au sous-directeur.

II. ― Premier bureau des naturalisations :

M. Eric Magnes, chef de bureau ;

Mme Anne Wouaquet-Delaunay ; adjointe au chef de bureau ;

Mme Isabelle Wang, attachée d'administration centrale.

III. ― Second bureau des naturalisations :

M. Jean-Michel Giraudet, chef de bureau ;

M. Philippe Landriève, adjoint au chef de bureau ;

Mme Sophie Charriau, attachée d'administration centrale.

IV. ― Bureau des déclarations de nationalité :

Mme Elisabeth Bauchet-Guillouzic, chef de bureau ;

M. Paul-Henri Morin, adjoint à la chef de bureau.

V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux :

M. Frédéric Lesigne, chef de bureau ;

M. Pierre Forissier, adjoint au chef de bureau ;

M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale.

Article 2 JORFARTI000018122641

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2008.

C. Bay

Textes cités liens · DILA4

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)

Décret n°2007-999 du 31 mai 2007 (V)

Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007 (V)

arrêté du 26 décembre 2007