Journal officiel · Décision

Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le1er février 2008

Publié le15 février 2008

PublicationJORF n°0039 du 15 février 2008

AutoritéMinistère de la défense

NORDEFD0803152S

IdentifiantJORFTEXT000018122716

Référence

Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération), JO du 15 février 2008, NOR DEFD0803152S

Légifrance →

Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération,

Décide :

Article 1 JORFARTI000018122721

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Gilles Fernandez, pour les actes relevant du renseignement et de la maîtrise des armements ;

2. M. l'ingénieur général Jean-Pierre Devaux, secrétaire général des architectes des systèmes de forces, dans la limite des attributions du service d'architecture des systèmes de forces ;

3. M. l'ingénieur général Christophe Burg, dans la limite des attributions du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ;

4. M. l'ingénieur en chef Eric Bruni, chargé de la sous-direction de la coopération et du développement européen, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. Mme l'ingénieure générale Marie-France de Roodenbeke, chargée de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. l'ingénieur en chef Jean-Louis Montagné, chef du bureau de la propriété intellectuelle, dans la limite des attributions du bureau ;

7. Mme l'ingénieure générale Nathalie Guillou, directrice du centre des hautes études de l'armement, dans la limite des attributions du centre.

Article 2 JORFARTI000018122722

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bagneux, le 1er février 2008.

P. Auroy

Textes cités liens · DILA4

Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000 (V)

Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 (V)

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)

arrêté du 31 janvier 2005