Article 1 JORFARTI000018125089
Le 2 de l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est rédigé comme suit :
« 2. Avoir accompli six mois de navigation effective ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 2008
NatureArrêté
Signé le8 février 2008
Publié le16 février 2008
PublicationJORF n°0040 du 16 février 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVT0801683A
IdentifiantJORFTEXT000018125086
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, et notamment son article 60 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018125091
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, M. Aymeric
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 2 juillet 1999
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.