Le préfet, secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux ;
Vu la décision du 8 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 1 JORFARTI000018125097
L'article 1er de la décision du 8 octobre 2007 susvisée est modifié comme suit :
« 1. Mme Béatrice Delemasure, administratrice civile hors classe, directrice du service de l'information et de la communication, et Mme Laurence Derrien, agente contractuelle, adjointe à la directrice du service de l'information et de la communication, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions. »
Article 2 JORFARTI000018125099
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2008.
D. Lallement
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