Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés des 7 mai 1998, 6 avril 1999, 9 mars 2000, 22 février 2001, 28 mars 2002, 10 mars 2003, 16 février 2004, 22 décembre 2004, 23 février 2006, 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section plantes protéagineuses),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018125254
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
| DÉNOMINATION
| OBTENTEUR(S)
| RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
|
|---|
Féverole de
printemps.
| Imposa
Lambada
| Cebeco Seeds BV (NL).
GAE Recherche SA (FR).
| Limagrain Advanta Nederland BV (NL).
Serasem (FR).
|
Féverole d'hiver.
| Diver
| Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).
| Agri Obtentions SA (FR).
|
Lupin blanc d'hiver.
| Clovis
| Gie Prolupin (FR), Agri Obtentions SA (FR).
| Gie Prolupin (FR).
|
Pois
protéagineux
de printemps.
| Equip
Goldfinger
Isatis
Kayanne
Mouflon
Onyx
Tennis
| Lemaire Deffontaines (FR).
Danisco Seed (DK).
Toft Plant Breeding APS (DK).
Lochow-Petkus GmbH (DE).
GAE Recherche SA (FR).
Serasem (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
| Lemaire Deffontaines (FR).
Danisco Seed (DK).
Toft Plant Breeding APS (DK).
Lochow-Petkus GmbH (DE).
Serasem (FR).
Serasem (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
|
Article 2 JORFARTI000018125255
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE |
DÉNOMINATION |
OBTENTEUR(S) |
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice |
|---|
Pois protéagineux de printemps. |
Abondan |
Unisigma GIE (FR). |
Unisigma GIE (FR). |
Pois protéagineux d'hiver. |
Igloo |
Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR). |
Agri Obtentions SA (FR). |
Article 3 JORFARTI000018125256
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :
Pois protéagineux de printemps : Gregor.
Article 4 JORFARTI000018125257
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) de la variété désignée ci-après :
Féverole d'hiver : Castel.
Article 5 JORFARTI000018125258
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) de la variété désignée ci-après :
Pois protéagineux d'hiver : Iceberg.
Article 6 JORFARTI000018125259
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :
Féverole de printemps : Victoria.
Lupin blanc de printemps : Alban, Ares.
Lupin blanc d'hiver : Adam.
Pois protéagineux de printemps : Abaque, Atrium, Chambord, Deneb, Easy, Jokari, Keo, Maggia, Nepal, Pluton, Ulysse, Univert, Zodiaque.
Pois protéagineux d'hiver : Apache, Cheyenne.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.
Article 7 JORFARTI000018125260
Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice , pour les variétés suivantes :
ESPÈCE
| DÉNOMINATION
| RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
|
|---|
Féverole de printemps.
| Callista
| Lire Limagrain Advanta Nederland BV (NL) au lieu de Cebeco Seeds (NL) .
|
Lupin blanc
d'hiver.
| Lugain
Lumen
Luxe
| Lire Gie Prolupin (FR) au lieu de Agri Obtentions SA (FR) .
Lire Gie Prolupin (FR) au lieu de Agri Obtentions SA (FR) .
Lire Gie Prolupin (FR) au lieu de Agri Obtentions SA (FR) .
|
Pois protéagineux
d'hiver.
| Grizzly
Iceberg
| Lire Danisco Seed (DK) au lieu de Danisco semences (F) .
Lire Danisco Seed (DK) au lieu de Danisco semences (F) .
|
Pois protéagineux de
printemps.
| Arosa
Bastille
Beetle
Eclipse
Lexus
Lumina
Pawnee
Safranos
Tredia
| Lire Limagrain Advanta Nederland BV (NL) au lieu de Cebeco Seeds BV (NL) .
Lire Danisco Seed (DK) au lieu de Danisco semences (F) .
Lire Limagrain Advanta Nederland BV (NL) au lieu de Cebeco Seeds (NL) .
Lire Limagrain Advanta Nederland BV (NL) au lieu de Cebeco Seeds (NL) .
Lire Limagrain Advanta Nederland BV (NL) au lieu de Cebeco Seeds (NL) .
Lire Limagrain Advanta Nederland BV (NL) au lieu de Cebeco Zaden BV (NL) .
Lire Serasem (FR) au lieu de GAE Recherche SA (FR) .
Lire Limagrain Advanta Nederland BV (NL) au lieu de Innoseeds BV (NL) .
Lire Limagrain Advanta Nederland BV (NL) au lieu de Cebeco Seeds BV (NL) .
|
Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés désignés ci-après :
― arrêté du 7 mai 1998 pour la variété Iceberg ;
― arrêté du 6 avril 1999 pour la variété Grizzly ;
― arrêté du 9 mars 2000 pour la variété Bastille ;
― arrêté du 22 février 2001 pour la variété Lumina ;
― arrêté du 28 mars 2002 pour les variétés Luxe, Eclipse ;
― arrêté du 10 mars 2003 pour les variétés Lugain, Callista, Lexus, Beetle ;
― arrêté du 16 février 2004 pour la variété Arosa ;
― arrêté du 22 décembre 2004 pour la variété Lumen ;
― arrêté du 23 février 2006 pour les variétés Tredia, Pawnee ;
― arrêté du 19 février 2007 pour la variété Safranos.
Article 8 JORFARTI000018125271
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques économique, européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, E. Giry
Textes cités liens · DILA5
ARRETE du 16 février 2004 (VNE)
Arrêté du 7 mai 1998 (VNE)