Article 1 JORFARTI000018125521
Mme Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent, conseiller d'Etat, est nommée présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique, en renouvellement de son mandat.
Journal officiel · Décret
Décret du 15 février 2008 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique - Mme Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 février 2008
Publié le16 février 2008
PublicationJORF n°0040 du 16 février 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB0801430D
IdentifiantJORFTEXT000018125519
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son alinéa 2 ;
Vu le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique, notamment son article 15 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique en date du 18 janvier 2008 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000018125522
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel