Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu les arrêtés du 22 septembre 1997 relatifs à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, modifiés par les arrêtés du 6 octobre 2004,
Décide :
Délégation est donnée à M. Jean-Edmond Beyssier, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2008.
A. Magnier