Journal officiel · Décision

Décision du 4 février 2008 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Publié le17 février 2008
PublicationJORF n°0041 du 17 février 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0803486S
IdentifiantJORFTEXT000018126319
RéférenceDécision du 4 février 2008 portant délégation de signature (état-major de la marine), JO du 17 février 2008, NOR DEFD0803486SLégifrance →

Le major général de la marine,

Vu le décret n° 91-671 du 17 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,

Décide :

Article 1 JORFARTI000018126324

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le vice-amiral Michel de Fresse de Monval, coordonnateur central pour le domaine des questions internationales ;

2. M. le contre-amiral Denys Robert, adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines », dans la limite des attributions du sous-chef ;

3. M. le contre-amiral Jean Riou, coordonnateur central pour les domaines des affaires nucléaires, de la prévention et la protection de l'environnement ;

4. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Didier Queffélec, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;

5. M. le capitaine de vaisseau Eric Abadie, adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » dans la limite des attributions du sous-chef ;

6. M. le capitaine de vaisseau Hugues Jardin, chef de l'état-major des opérations de la marine auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », dans la limite des attributions du sous-chef ;

7. M. le capitaine de vaisseau Denis Béraud, officier de cohérence d'armée-marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;

8. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérôme Deschard, adjoint « administration-réglementation » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » dans la limite des attributions du sous-chef.

Article 2 JORFARTI000018126325

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2008.

J. Launay

Textes cités liens · DILA2

arrêté du 22 août 2006
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018126319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).