Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-12-1 et R. 310-12-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notament son article L. 951-3 ;
Vu le code de la mutualité, notamment son article L. 510-1-1 ;
Vu le décret n° 2005-799 du 15 juillet 2005 portant statut particulier du corps de contrôle des assurances ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2007 nommant M. Antoine Mantel, commissaire contrôleur général des assurances, secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ;
Vu la décision du 23 avril 2007 portant nomination de Mme Sandrine Lemery, commissaire contrôleur en chef des assurances, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ;
Vu la décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
Décide :
L'article 2 de la décision du 23 avril 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « M. Laurent Caze, chef du bureau des achats, moyens généraux et comptabilité » sont remplacés par les mots : « Mme Irène Lacascade, chef du bureau des achats, moyens généraux et comptabilité ».
L'article 5 de la décision du 23 avril 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 5. ― Délégation permanente est donnée à Mme Barbara Souverain-Dez, chef du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général et dans les limites de ses attributions, les lettres relatives au traitement des réclamations de particuliers, y compris les interventions auprès des sociétés d'assurances, des intermédiaires d'assurance, des mutuelles, institutions de prévoyance et institutions de retraite supplémentaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Barbara Souverain-Dez, délégation est donnée aux collaborateurs suivants à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'Autorité de contrôle, les actes relevant des attributions du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats :
― Mme Hélène Arveiller, adjointe au chef du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats ;
― Mme Frédérique Chantemargue, superviseur ;
― Mme Eve Mainini, superviseur ;
― M. Fabien Patris, superviseur ;
― Mlle Anne-Gaëlle Prat, superviseur. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2008.
A. Mantel