Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 2008 portant approbation des délibérations n°s 2007-89, 2007-90, 2007-91, 2007-92, 2007-93 et 2007-94 du conseil d'administration du 10 décembre 2007 de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 janvier 2008

Publié le19 février 2008

PublicationJORF n°0042 du 19 février 2008

AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

NORIOCN0802622A

IdentifiantJORFTEXT000018129410

Référence

Arrêté du 29 janvier 2008 portant approbation des délibérations n°s 2007-89, 2007-90, 2007-91, 2007-92, 2007-93 et 2007-94 du conseil d'administration du 10 décembre 2007 de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna, JO du 19 février 2008, NOR IOCN0802622A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000018129411

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 29 janvier 2008 :

― la délibération 2007-89 est approuvée ;

― la délibération 2007-90 est approuvée ;

― la délibération 2007-91 est approuvée ;

― la délibération 2007-92 est approuvée ;

― la délibération 2007-93 est approuvée ;

― la délibération 2007-94 est approuvée.

Nota. ― Les délibérations peuvent être consultées au département des affaires sanitaires et sociales, pièce 3216 du secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris. Les délibérations sont prises en conseil d'administration, elles sont prévues par l'ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 et le décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001.