Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2001 fixant les circonscriptions consulaires au Brésil ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2004 susvisé, est ajouté un huitième alinéa ainsi rédigé :
« 7. La légalisation d'actes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes.»
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France au Brésil et le consul général de France à Recife sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, A. Catta
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.