Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/14/CE de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, pour les besoins de l’adaptation de son annexe III au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 février 2008
Publié le16 février 2008
PublicationJOUE L 42 du 16 février 2008
NOR32008L0014
IdentifiantJORFTEXT000018130386
RéférenceDirective 2008/14/CE de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, pour les besoins de l’adaptation de son annexe III au progrès technique, JO du 16 février 2008, NOR 32008L0014Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 août 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018130386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).