Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/15/CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la clothianidine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 février 2008
Publié le16 février 2008
PublicationJOUE n°42 du 16 février 2008
NOR308L0015
IdentifiantJORFTEXT000018130980
RéférenceDirective 2008/15/CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la clothianidine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive, JO du 16 février 2008, NOR 308L0015Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°98-8 du 16 février 1998, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mars 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018130980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).